Terms of Service

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2025

Bienvenue sur le site de Chrono Empreinte (https://chronoempreinte.ca). En accédant à notre site web et à nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Présentation des services

Chrono Empreinte propose :

  • Prise d’empreintes digitales (encre et numérique)
  • Vérification de casier judiciaire (Canada et international)
  • Services liés à l’immigration, à l’emploi, aux visas, au pardon judiciaire
  • Attestations d’identité et services similaires

2. Accès au site et aux services

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande ou réservation.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se font via notre formulaire de réservation sécurisé. Toute modification ou annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. Des frais peuvent s’appliquer en cas de non-présentation.

4. Paiements

Les paiements peuvent être effectués en ligne ou sur place, selon les options disponibles. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables.

5. Responsabilités du client

  • Fournir des pièces d’identité valides
  • Se présenter à l’heure convenue
  • Utiliser les services à des fins légales uniquement

6. Confidentialité des données

Nous assurons la confidentialité de vos données personnelles. Elles sont transmises uniquement aux autorités ou partenaires nécessaires pour la prestation de nos services. Voir notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Chrono Empreinte ne peut être tenue responsable de :

  • Retards causés par des tiers (GRC, Immigration Canada, etc.)
  • Refus de dossiers ou demandes par les autorités
  • Conséquences indirectes (emploi, visa, etc.)

8. Modifications des conditions

Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de Chrono Empreinte. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.

11. Nous contacter

Pour toute question :